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Quelle réglementation pour une serre de jardin ?

règlementation d'une serre de jardin

par Nadège de France Serres

Le

- Mis à jour le

En France, une serre de jardin est considérée comme une construction. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quand doit-on effectuer une demande d’autorisation et quelles sont les formalités qui s’imposent ? Nous répondons à toutes vos interrogations sur la législation des serres de jardin.

Faut-il déclarer une serre de jardin ?

En France, une serre de jardin est considérée comme une construction. Son installation peut donc être soumise à déclaration (articles R421-9 à R421-12 du Code de l’urbanisme) voire à une demande de permis de construire. Dans certains cas toutefois, la déclaration de votre serre auprès de la mairie reste facultative.

Déclaration facultative

Dans quelques cas, les propriétaires n’auront pas besoin de déclarer leur serre de jardin.

Très petite serre :

Si vous souhaitez installer une serre d’emprise au sol inférieure ou égale à 5m², vous n’avez pas besoin de la déclarer auprès de votre commune.

Serre installée provisoirement :

Une construction temporaire et facilement démontable ne nécessite pas d’autorisation. Une serre de jardin est considérée comme provisoire lorsqu’elle est installée moins de 3 mois par an dans une zone non-protégée.

Déclaration obligatoire

Dans les cas suivants, les propriétaires de serre devront déclarer leur serre.

Serre de taille moyenne (emprise entre 5m² et 20m²) :

Une déclaration préalable à travaux (DP) est nécessaire pour l’installation d’une serre de jardin mesurant jusqu’à 1,80m de haut, et dont l’emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m². Vous devrez effectuer la demande de DP auprès de votre mairie.

Serre de grande taille (emprise supérieure à 20m²) :

Si vous comptez installer une serre d’une surface supérieure à 20m² et de plus d’1m80 de hauteur, alors la déclaration préalable ne suffit pas, l’obtention d’un permis de construire sera obligatoire avant d’entreprendre l’installation de votre serre de jardin. Les serres professionnelles comme les grandes serres horticoles sont toutes concernées par de telles demandes d’autorisation de construction.

Comprendre l’emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la « surface administrative ». Un peu compliquée à comprendre, cette donnée exprimée en mètres carrés doit être déclarée lorsque vous avez un projet de construction d’habitation. Mais elle concerne également les serres de jardin. Différente de la simple surface, l’emprise de votre serre équivaut à la projection verticale au sol de celle-ci : elle comprend la surface intérieure de la serre d’une part, mais aussi l’épaisseur des parois et ses débords éventuels.

Installation en zone protégée (cas particulier) :

Vous habitez dans une zone protégée, c’est-à-dire près d’un monument historique, un site patrimonial remarquable, un site classé ou en instance de classement ? Au même titre qu’un projet immobilier, votre serre ne doit pas nuire à la conservation de cette zone. Vous devez donc obligatoirement déclarer votre serre de jardin auprès de votre mairie, quelle que soit sa surface, si celle-ci reste installée plus de 15 jours dans l’année.

déclaration serre de jardin
Réglementation d’une serre de jardin tunnel

Les serres de jardin face aux règles d’urbanisme

Selon où vous habitez, les règles d’urbanisme diffèrent. Constructibilité, couleur des construction, matériaux… tout est défini dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune et les serres de jardin n’y font pas exception. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions. Nous vous conseillons donc fortement de contacter le service d’urbanisme de votre commune afin qu’il vous explique toutes les règles d’urbanisme à respecter pour l’installation de votre serre.

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