{"id":1138,"date":"2022-03-16T14:41:00","date_gmt":"2022-03-16T13:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.france-serres.com\/wordpress\/?p=1138"},"modified":"2026-05-06T16:59:59","modified_gmt":"2026-05-06T14:59:59","slug":"reglementation-serre-de-jardin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.france-serres.com\/blog\/astuces\/reglementation-serre-de-jardin","title":{"rendered":"Quelle r\u00e9glementation pour une serre de jardin ?"},"content":{"rendered":"
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Dans cet article<\/h3>\n\n\n
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  1. Quand faut-il d\u00e9clarer une serre de jardin ?<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. La taxe d’am\u00e9nagement<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. La r\u00e9volution fiscale aid\u00e9e par les nouvelles technologies<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Que risquez-vous en cas d’infraction ?<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n

    L’installation d’une serre de jardin n’est pas un acte anodin aux yeux de la loi. Loin de l\u00e0, les serres sont des constructions soumises \u00e0 une r\u00e9glementation claire et \u00e0 une fiscalit\u00e9 bien r\u00e9elle. L’\u00e8re de la discr\u00e9tion est r\u00e9volue : le contr\u00f4le du fisc, d\u00e9sormais automatis\u00e9 et syst\u00e9matique gr\u00e2ce \u00e0 des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle et l’imagerie satellite, permet de d\u00e9tecter les constructions non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

    Quand faut-il d\u00e9clarer une serre de jardin ?<\/h2>\n\n\n\n

    En France, une\u00a0serre de jardin<\/a> est consid\u00e9r\u00e9e comme une construction. Son installation peut donc \u00eatre soumise \u00e0 d\u00e9claration (articles R421-9 \u00e0 R421-12<\/a>\u00a0du Code de l’urbanisme) voire \u00e0 une demande de permis de construire. Ces r\u00e8gles varient en fonction de la hauteur, de la surface de la construction et de son usage, qu’il soit professionnel ou non.<\/p>\n\n\n\n

    La premi\u00e8re \u00e9tape pour tout projet de serre consiste donc \u00e0 \u00e9valuer ses dimensions afin de d\u00e9terminer la bonne proc\u00e9dure. Les seuils r\u00e9glementaires sont clairement d\u00e9finis par le Code de l’Urbanisme.<\/p>\n\n\n

    \n\"Gamme<\/a><\/div>\n\n\n\n\n

    1) Dispense de formalit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

    Dans quelques cas, les propri\u00e9taires n\u2019auront aucune formalit\u00e9 \u00e0 effectuer avant de construire leur nouvelle serre de jardin.<\/p>\n\n\n\n

    Tr\u00e8s petite serre :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L’installation d’une serre est dispens\u00e9e de toute formalit\u00e9 d’urbanisme si sa hauteur au-dessus du sol ne d\u00e9passe pas 1,80 m\u00e8tre1<\/a><\/sup>. De m\u00eame, les constructions nouvelles dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 m\u00b2 et la hauteur est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 m\u00e8tres sont \u00e9galement exempt\u00e9es de d\u00e9marches2<\/a><\/sup>. Cette r\u00e8gle simple est la premi\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier pour les projets les plus modestes.<\/p>\n\n\n\n

    Serre install\u00e9e provisoirement :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Une construction temporaire et facilement d\u00e9montable ne n\u00e9cessite pas d\u2019autorisation. Une serre de jardin est consid\u00e9r\u00e9e comme provisoire lorsqu\u2019elle est install\u00e9e moins de 3 mois par an dans une zone non-prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    2) D\u00e9claration obligatoire<\/h3>\n\n\n\n

    Dans les cas suivants, les propri\u00e9taires de serre devront d\u00e9clarer leur serre.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9claration Pr\u00e9alable (DP) : Serre de taille moyenne (jusqu’\u00e0 4m de haut et 2000m\u00b2) :<\/h4>\n\n\n\n

    Une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) est obligatoire pour les serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 m\u00e8tre et 4 m\u00e8tres, et dont la surface ne d\u00e9passe pas 2 000 m\u00b2. Pour les serres de jardin non professionnelles, une DP est requise si la surface est comprise entre 5 m\u00b2 et 20 m\u00b2. Les d\u00e9marches pour remplir le dossier de DP peuvent s’effectuer en ligne ou via un formulaire papier, le plus souvent le formulaire Cerfa n\u00b016702-01. Ce dossier doit inclure un plan de situation et un plan d’implantation de la serre. Une fois le dossier d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le d\u00e9lai d’instruction est g\u00e9n\u00e9ralement d’un mois. Sans r\u00e9ponse de la mairie \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai, la demande peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Permis de Construire (PC)<\/strong> : Serre de grande taille (au-del\u00e0 de 4m de haut ou sup\u00e9rieure \u00e0 2000m\u00b2) :<\/h4>\n\n\n\n

    Un permis de construire (PC) est requis pour les serres de grande taille, dont la hauteur de la serre d\u00e9passe 4 m\u00e8tres ou si la surface exc\u00e8de 2 000 m\u00b2. Les\u00a0serres professionnelles<\/a>\u00a0comme les grandes serres horticoles sont g\u00e9n\u00e9ralement concern\u00e9es par de telles demandes d\u2019autorisation de construction. Le processus du PC est plus long et plus complexe que celui de la DP, avec un d\u00e9lai d’instruction d’au moins deux mois. De plus, pour les serres dont la hauteur du pied droit (montant vertical) d\u00e9passe 4 m\u00e8tres ou d’une surface sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 m\u00b2, le recours \u00e0 un architecte est obligatoire pour monter le dossier.<\/p>\n\n\n\n

    <\/th>Hauteur de moins de 1,80m<\/th>Hauteur entre 1,81m et 4m<\/th>Hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4m<\/th><\/tr><\/thead>
    Surface jusqu’\u00e0 2000m\u00b2<\/strong><\/td>Aucune d\u00e9claration n\u00e9cessaire<\/td>D\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong><\/td>Permis de construire<\/strong><\/td><\/tr>
    Surface sup\u00e9rieure \u00e0 2000m\u00b2<\/strong><\/td>Permis de construire<\/strong><\/td>Permis de construire<\/strong><\/td>Permis de construire<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
    R\u00e9glementation d’une serre de jardin tunnel – Tableau r\u00e9capitulatif<\/figcaption><\/figure>\n\n\n
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    Distinction cruciale : Usage non-professionnel vs. professionnel<\/h2>\n\n\n\n

    La r\u00e9glementation fait une distinction fondamentale entre une serre de loisir (serre d’agr\u00e9ment) et une serre de production agricole. Cette diff\u00e9rence de traitement n’est pas seulement administrative, elle a \u00e9galement des implications financi\u00e8res majeures. Si les serres de jardin non professionnelles sont soumises aux seuils d’urbanisme d\u00e9crits ci-dessus, les serres \u00e0 usage agricole b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime particulier qui vise \u00e0 encourager la production agricole tout en encadrant les constructions de loisir.<\/p>\n\n\n\n

    Les serres de production agricole sont souvent encadr\u00e9es par d’autres r\u00e9glementations. Par exemple, les installations de tr\u00e8s grande envergure (plus de 40 000 m\u00b2) peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 une \u00e9tude d’impact environnemental, comme le pr\u00e9voit la l\u00e9gislation sur l’eau. De plus, certaines d’entre elles peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des Installations Class\u00e9es pour la Protection de l’Environnement (ICPE) si elles pr\u00e9sentent des risques environnementaux, notamment par l’usage de produits chimiques ou la modification du cycle de l’eau. L’objectif est de faciliter la production agricole en all\u00e9geant les co\u00fbts fiscaux tout en garantissant que ces grandes structures respectent les normes environnementales.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

    Installation en zone prot\u00e9g\u00e9e (cas particulier) :<\/h3>\n\n\n\n

    Vous habitez dans une zone prot\u00e9g\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e8s d\u2019un monument historique, un site patrimonial remarquable, un site class\u00e9 ou en instance de classement ? Au m\u00eame titre qu\u2019un projet immobilier, votre serre ne doit pas nuire \u00e0 la conservation de cette zone. Vous devez donc obligatoirement d\u00e9clarer votre serre de jardin aupr\u00e8s de votre mairie, quelle que soit sa surface, si celle-ci reste install\u00e9e plus de 15 jours dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    La Taxe d’Am\u00e9nagement : Le co\u00fbt de la conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    La taxe d’am\u00e9nagement (TA) est un imp\u00f4t local d\u00fb lors de la r\u00e9alisation de certains travaux de construction ou d’am\u00e9nagement n\u00e9cessitant une autorisation d’urbanisme. Son application aux serres de jardin est un sujet de pr\u00e9occupation majeur pour les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

    Comprendre la Taxe d’Am\u00e9nagement (TA) : le principe<\/h3>\n\n\n\n

    La taxe d’am\u00e9nagement est un imp\u00f4t unique, pay\u00e9 apr\u00e8s l’ach\u00e8vement des travaux. Elle a pour but de financer les \u00e9quipements publics (voiries, \u00e9coles, r\u00e9seaux divers, etc.) rendus n\u00e9cessaires par les nouvelles constructions.3<\/a><\/sup> Elle s’applique \u00e0 toute construction \u00ab\u00a0close et couverte\u00a0\u00bb dont la surface de plancher est sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00b2 et dont la hauteur de plafond est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,80 m\u00e8tre. La plupart des serres, consid\u00e9r\u00e9es comme des annexes de maisons, entrent pleinement dans ce champ d’application, \u00e0 l’exception des pergolas ou terrasses qui ne sont pas closes et couvertes.<\/p>\n\n\n\n

    Le calcul de la taxe d’am\u00e9nagement<\/h3>\n\n\n\n

    Le montant de la taxe est calcul\u00e9 selon la formule suivante :<\/p>\n\n\n\n

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    (Surface taxable en m\u00b2 \u00d7 Valeur forfaitaire \u00d7 Taux communal) + (Surface taxable en m\u00b2 \u00d7 Valeur forfaitaire \u00d7 Taux d\u00e9partemental)<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n