La pr\u00e9sente politique formalise les r\u00e8gles relatives aux traitements des diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es concernant les prospects, clients, et partenaires (fournisseurs, prestataires, \u2026), effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 FRANCE DIFFUSION dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre amener \u00e0 \u00e9voluer \u00e0 tout moment, notamment afin de respecter les changements apport\u00e9s aux lois et r\u00e9glementations en vigueur. En cas de modification, vous en serez imm\u00e9diatement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements de donn\u00e9es personnelles en cours sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de FRANCE DIFFUSION, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es, immatricul\u00e9e au RCS de Saint-Brieuc sous le num\u00e9ro 515 180 909, et dont l’adresse postale est 6B ZA de Bel Orme – 22970 PLOUMAGOAR<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement contacter FRANCE DIFFUSION par courriel \u00e0 l’adresse suivante : contact@france-diffusion.com<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de vos relations avec FRANCE DIFFUSION, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 lui fournir certaines de vos donn\u00e9es personnelles. L\u2019ensemble de ces donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n Il peut s\u2019agir des donn\u00e9es personnelles telles que vos pr\u00e9nom et nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonn\u00e9es bancaires, \u2026<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle ainsi que sur la base de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de FRANCE DIFFUSION de disposer d’une base de donn\u00e9es sur ses clients, prospects et partenaires.<\/p>\n\n\n\n Les finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es personnelles mis en place par FRANCE DIFFUSION sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n – La gestion de la relation client et prospect et notamment :<\/p>\n\n\n\n o Le suivi et gestion des comptes utilisateurs sur les sites internet France-barnums.com, France-tonnelles.com, France-serres.com, et tente-pliante-pas-chere.com ;<\/p>\n\n\n\n o Le suivi et gestion des achats et commandes de produits, notamment via les sites internet susmentionn\u00e9s, y compris le service apr\u00e8s-vente ;<\/p>\n\n\n\n o L\u2019inscription et la gestion des abonn\u00e9s aux newsletters ;<\/p>\n\n\n\n o L’envoi d’offres commerciales ;<\/p>\n\n\n\n o L’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service et notamment du fonctionnement des sites internet susmentionn\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n o L’information du statut de votre commande ou livraison ; la r\u00e9ponse \u00e0 vos demandes, notamment nos produits ;<\/p>\n\n\n\n o L’ex\u00e9cution de votre commande via un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9<\/p>\n\n\n\n o Le cas \u00e9ch\u00e9ant le remboursement de votre commande<\/p>\n\n\n\n o Le traitement des r\u00e9siliations<\/p>\n\n\n\n o Le traitement des r\u00e9clamations<\/p>\n\n\n\n o Les changements apport\u00e9s \u00e0 nos services, termes, conditions et politiques, et\/ou autres informations administratives ;<\/p>\n\n\n\n o La mise en oeuvre de la garantie l\u00e9gale et\/ou conventionnelle.<\/p>\n\n\n\n o Le changement de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de votre historique de facture.<\/p>\n\n\n\n – La d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de toute utilisation abusive ou fraude ;<\/p>\n\n\n\n – Le suivi et la gestion de la relation avec les prestataires ext\u00e9rieurs ;<\/p>\n\n\n\n – La mise en place d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces finalit\u00e9s. FRANCE DIFFUSION garantit que vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas trait\u00e9es pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles expos\u00e9es ci-dessus. Si FRANCE DIFFUSION \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles susmentionn\u00e9es, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 serait mise \u00e0 jour et vous en seriez inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, FRANCE DIFFUSION ne conserve vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s ci-avant.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles seront ainsi conserv\u00e9es durant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et jusqu\u2019\u00e0 trois (3) ans apr\u00e8s le dernier contact ou le dernier achat d\u2019un produit aupr\u00e8s de FRANCE DIFFUSION. Ces donn\u00e9es seront ensuite conserv\u00e9es en tant qu’archives durant une p\u00e9riode de 10 ans. A l’expiration de cette dur\u00e9e d’archivage, les donn\u00e9es seront anonymis\u00e9es ou d\u00e9truites.<\/p>\n\n\n\n Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et \u00e0 la seule fin de tenir son engagement de garantie \u00e0 vie de certains de ses produits, France DIFFUSION conservera ind\u00e9finiment les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de cette garantie, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n – Nom et pr\u00e9nom de la personne physique ou d\u00e9nomination de la personne morale<\/p>\n\n\n\n – Code postal.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez ainsi des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que le droit de vous opposer et de limiter le traitement. En outre vous disposez du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s sur simple demande \u00e9manant de la personne elle-m\u00eame, et accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 jour, \u00e0 l\u2019adresse courriel ou postale mentionn\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par FRANCE DIFFUSION sont destin\u00e9es \u00e0 son utilisation personnelle. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par ses sous-traitants notamment \u00e0 des fins de stockage et de s\u00e9curit\u00e9 (h\u00e9bergeur et prestataire informatique) ou \u00e0 des fins de livraison de votre commande (transporteur).<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par FRANCE DIFFUSION. La soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante ne peut en aucune mani\u00e8re traiter vos donn\u00e9es personnelles pour d\u2019autres finalit\u00e9s sans vous en informer au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n FRANCE DIFFUSION d\u00e9finit et met en oeuvre les mesures techniques et juridiques qu\u2019elle estime appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et lutter contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous naviguez sur les sites France-Barnums.com, France-tonnelles.com, France-serres.com, et tente-pliante-pas-chere.com, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 installer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone \u2026). 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Fondements et finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
III. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
IV. Droits des personnes dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
V. Destinataire des donn\u00e9es personnelles – Stockage et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
VI. Cookies<\/h2>\n\n\n\n
VII. Contact<\/h2>\n\n\n\n