Nos Conditions Générales de Vente - Serre de jardin - France Serres

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les meilleures conditions possibles, et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour toute aide éventuelle.

1. Préambule

2. Commandes

3. Tarifs et Disponibilités

4. Confirmation de la commande

5. Paiement

6. Livraison et réservations

7. Conditions de Garantie

8. Installation, lestage, ancrage et haubanage

9. Réserves sur les produits et propriétés - Exclusion de garantie et mise en garde

10. Annulation de commande - Droit de Rétractation - Retour des produits - Échange

11. Confidentialité - Informations nominatives

12. Propriété Intellectuelle

13. Propriété Industrielle

14. Durée des applications des Conditions Générales de Vente

15. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

16. Application de la TVA

1. Préambule

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la "SAS France Diffusion" au capital social de 5010€, située ZA de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier (22220) - Tél : 02.96.92.01.95, inscrite au registre du Commerce de Saint Brieuc sous le numéro RCS 515 180 909 - n°TVA FR 29 515 180 909, et ses clients. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente" qui sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par la Société France Diffusion.

2. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 18h pour prise de rendez vous. Le client peut également passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande. Les informations enregistrées par France Diffusion sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. France Diffusion ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

3. Tarifs et Disponibilités

Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, France Diffusion s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. France Diffusion ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

4. Confirmation de la commande

France Diffusion confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par France Diffusion, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et à la facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, France Diffusion se réserve le droit d'annuler cette commande.

5. Paiement

Tous les produits commandés sur le site sont payables à la commande. En aucun cas France Diffusion n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. A réception du règlement, France Diffusion s'engage à valider la commande et à effectuer l'envoi du (des) produit(s) commandé(s) sous réserve des stocks disponibles.

Les moyens de paiement que nous acceptons sont :

- Par CB sur notre site Internet : www.france-serres.com. A aucun moment, France Diffusion n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire Banque Populaire de l’Ouest. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par France Diffusion. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de France Diffusion.

- Par virement bancaire : A la confirmation de sa commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de France Diffusion nécessaires au règlement de sa commande. Dans le cas d’un règlement par mandat administratif, l'administration qui passe commande doit faire parvenir le devis ou bon de commande de France Diffusion signé et validé par le tampon de l’administration qui passe commande ainsi qu'une copie de son bon de commande interne.

- Par chèque bancaire ou postal français* : libellé à l'ordre de "SAS France Diffusion" et à nous renvoyer (adresse en bas de page). Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis de moins de 3 mois, et aux associations le récépissé de Déclaration en Préfecture.

- Paiement échelonné en 2 ou 3 fois sans frais (par chèque* & CB) : en 3 fois sans frais pour les articles signalés, et pour les autres produits en 2 fois sans frais (au-delà de 180 €) ou 3 fois sans frais (au-delà de 250 €). Les chèques sont à libeller à la date du jour et à l'ordre de "SAS France Diffusion". Tout chèque post-daté sera refusé. Le premier chèque sera encaissé le jour de l'expédition de votre commande, le deuxième à 30 jours et le dernier à 60 jours.

- Par mandat administratif : L'administration qui passe commande doit faire parvenir le devis ou bon de commande de France Diffusion signé et validé par le tampon de l’administration qui passe commande ainsi qu'une copie de son bon de commande interne. Elle devra également communiquer les coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) du mandataire de la commande ainsi que les coordonnées complètes du service comptabilité auquel sera adressé la facture.

- Par PayPal : Ce mode de règlement permet au client de régler sa commande directement en ligne ou via un lien qui lui est transmis par e-mail via le service Paypal. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement depuis le compte Paypal du client, et à aucun moment son numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.

Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis de moins de 3 mois, et aux associations leur récépissé de Déclaration en Préfecture. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c'est l'attestation d'affiliation à la MSA accompagné d'un avis de situation au répertoire SIRENE qu'il faudra nous faire parvenir.

* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).

Votre Facture et les Conditions Générales de Vente vous sont envoyées par e-mail (ou par courrier sur demande).

6. Livraison et réservations

Tarifs des livraisons : France Diffusion livre ses clients en France continentale, Corse, Luxembourg et Belgique : le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de produits commandés. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller commercial afin que celui-ci lui établisse un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Expédition vers le", cette dernière est expédiée une fois que tous les articles sont disponibles. Si vous souhaitez recevoir vos articles en plusieurs envois, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial au 02 96 92 01 95. Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage de quelques jours indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.

Délai de livraison : L'expédition de votre commande se fera à réception de votre règlement – les délais de livraison sont ceux de notre partenaire transporteur DB SCHENKER (LIVRAISON SOUS 24 A 72H en France Continentale et 3 à 4 jours pour la Corse, la Belgique et le Luxembourg - Jours ouvrables). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment si la livraison a lieu en station ou dans les îles. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement, d'indemnités ou de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier, même en cas de retard de livraison prononcé.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 18h.

ATTENTION : A réception du colis, vous devez vérifier l’état du produit et émettre des réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport. Les réserves doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.
L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour le transporteur. En cas d’erreur de ces données ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur prendra à sa charge les frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après le délai de livraison. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement. Une facture sera établie.

Aucune modification d’adresse ne pourra être faite après l’envoi de la marchandise.

* Concernant l'offre de livraison gratuite :
L'offre de livraison gratuite est valable du 2 mars 2018 12h au 3 avril 2018 inclus sur les produits indiqués et dans la limite des stocks disponibles, uniquement en France Continentale. Pour les pays frontaliers qui sont la Belgique et le Luxembourg, et pour la région Corse, un tarif exceptionnel est appliqué : seul le surcoût d'expédition hors France continentale est facturé. Le calcul des frais de transport est automatiquement réajusté selon votre adresse de livraison lors de votre passage de commande.

7. Conditions de Garantie

Tous nos produits sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA.

Nos serres de jardin :
- Serres en Polycarbonate HDL Classique sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*.
- Serres en Bâche STS sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*.
- Serres en Polycarbonate Premium, Cristal et Cristabri et Serres en Bâche SB et STBU sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*.

Nos bâches pour serres tunnel :
Nos bâches sont conçues pour s'adapter aux structures des serres de la marque France-Serres. La compatibilité autre fabricant ou toute autre utilisation ne pourront être garanties.

Nos tonnelles :
- Tonnelles pliantes "Acier Semi Pro" sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*. Les pièces de connexion injectées sont quant à elles garanties* 10 ans.

Nos tentes de réception :
- Tentes de réception OCTOGONALES ECO avec Tubes 34mm sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*.
- Tentes de réception ECO PE avec Tubes 38mm sont couvertes entièrement par la garantie légale de conformité*.

Notre mobilier pliant :
- Mobilier pliant de réception : est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

*La garantie légale de conformité est de 2 ans et consiste à la mise en état ou au remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien, de mauvaises utilisations. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d'oeuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non-professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil).

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par France Diffusion, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le matériel défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, France Diffusion s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours

8. Installation, lestage, ancrage et haubanage

1. Serres de jardin :
Votre serre de jardin sera exposée aux intempéries toute l’année. Il faut donc que son implantation soit minutieusement étudiée.
Ainsi, assurez-vous que votre serre :
- sera abritée, protégée du vent au moyen de pignon(s), brise-vent, talus, haie(s)…
- sera orientée correctement par rapport aux vents dominants sur votre secteur géographique,
- sera fixée au sol, scellée et installée sur une surface plane.
Sachez également que, comme la plupart de vos biens, votre serre de jardin peut être assurée.

2. Tonnelles pliantes :
L’utilisation d'une Tonnelle pliante implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de la tonnelle, un lestage à chaque pied est impératif.
- Quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est également exigé.
- Et quand cela est possible, un haubanage supplémentaire est indispensable.
Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner sur chaque pied de la tonnelle varie selon sa taille (largeur de la tonnelle x 20kg), soit 40 kg par pied pour une structure de 2mx3m, 60kg par pied pour des tonnelles de 3mx3m, 3mx4,5m et 3mx6m. Dans le cas d’un ancrage (avec de gros piquets ou « pinces ») en plus du lestage, le poids à positionner sur chaque pied de la tonnelles peut être divisé par deux.
ATTENTION :
- Il est indispensable de s'assurer que la météo soit favorable avant tout montage et utilisation de votre tonnelle pliante. Nos tonnelles ne doivent pas être montées en cas d’intempéries, vent supérieur à 45 km/h pour le Gamme Acier Semi Pro  ou en cas de pluie ou de neige en abondance.
- Nos tonnelles pliantes sont exclusivement destinées à un usage sous la surveillance de l'utilisateur durant toute la période pendant laquelle la structure reste montée.

3. Tentes de réception :
L’utilisation d'une Tente de réception implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de la tente et quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est indispensable.
- Sinon, un lestage à chaque poteau de tour (ou pied) est impératif.
Dans le cas d'un ancrage seul, il est indispensable d'utiliser de gros piquets ou « pinces » d'une hauteur de 60cm minimum (diamètre 25mm minimum si piquet plein et 30mm minimum si piquet creux) à positionner tous les 2m sur chaque côté et aux quatre angles de la tente de réception en plus du kit initialement fourni avec votre tente OCTOGONALE ECO et du kit d'ancrage des parois fourni avec votre tente de réception en PE.
Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner à chaque pied est de 100 kg minimum pour une tente de largeur 4m, 125kg pour une tente de largeur 5m et 150kg pour une tente de largeur 6m. Dans le cas d’un ancrage en plus du lestage, il est possible d'alterner entre poids et piquet d'ancrage pour tente de réception.
Pour éviter tout risque de dégradation ou d'accident, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre ville (DICT) sur l'emplacement des réseaux souterrains de canalisation (eau, gaz, électricité) avant la mise en place des « pinces ». Enfin, veiller à installer la tente sur un terrain plat pour éviter qu'elle ne soit déstabilisée.
ATTENTION :
- Il est indispensable de s'assurer que la météo soit favorable avant tout montage et utilisation de votre tente de réception. Nos tentes ne doivent pas être montées en cas d’intempéries (vent supérieur à 35km/h pour les tentes de réception OCTOGONALES ECO, vent supérieur à 40km/h pour les tentes PE). Dans le cas où il neige, veillez à ce que le toit soit régulièrement dégagé afin d'éviter son effondrement. En cas de fortes pluies, il peut exister un risque de formation de poches d'eau sur le toit, dans ce cas procédez régulièrement à leur évacuation.
-Nos tentes sont exclusivement destinées à un usage sous la surveillance de l'utilisateur durant toute la période pendant laquelle la structure reste montée.

9. Réserves sur les produits et propriétés - Exclusion de garantie et mise en garde

France Diffusion se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment et sans préavis. France Diffusion se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller France Diffusion. Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. Les produits restent la propriété de France Diffusion jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, France Diffusion s'autorise à annuler ladite commande

Le Client est mis en garde sur les conditions d’utilisation suivantes :

Pour les serres de jardin :

- Toutes les serres en Aluminium et Polycarbonate doivent être fixées sur une surface plane en béton ou sur une ceinture de parpaings posés sur un lit de sable et dans un emplacement à l’abri du vent. Il est conseillé d'éloigner la serre d’éventuels arbres susceptibles de la surplomber. Si possible, placer la ligne de faîtage de la serre dans l'axe nord/sud, le pignon avec porte orienté vers le sud. Lors du montage, ne pas forcer lors du serrage des vis. Les vis doivent être resserrées une fois la serre complètement montée.
- La garantie sur toutes nos serres Aluminium et Polycarbonate de références HDL et ST12, et sur toutes nos serres bâchées de références STS, SB, SBTU ne sera pas effective en cas de conditions climatiques exceptionnelles (grêle, neige, tempête, ouragan...)
- Le fabricant des serres en Aluminium et Polycarbonate de références HDL et ST12 conseille de ne pas exposer les serres dans un emplacement susceptible d'être soumis à une force de vent supérieure à 60km/h. Toute détérioration provoquée par une force de vent supérieure à 60km/h ne pourra être prise en charge dans le cadre de la garantie.
- Le fabricant des serres bâchées de référence STS, SB et SBTU conseille de ne pas exposer les serres dans un emplacement susceptible d'être soumis à une force de vent supérieure à 60km/h. Toute détérioration provoquée par une force de vent supérieure à 60km/h ne pourra être prise en charge dans le cadre de la garantie.
- Pour toutes les serres, il est impératif en cas de grandes chutes de neige de débarrasser le toit de la serre ou de prendre les précautions nécessaires pour supporter le toit.
- Le poids des bâches en grammes par mètres carrés indiqué sur les fiches produits est donné à titre indicatif et correspond à une valeur approximative à plus ou moins dix pourcent du poids réel.

Pour les tonnelles pliantes de jardin & tente de réception:

- L’installation de votre tente pliante de jardin ou de votre tente de reception doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension.
- Ne pas faire de feu ou de barbecue sous la tente de jardin. Les tonnelles doivent être absolument tenues éloignées (plus de 3 mètres) d’une flamme ou d’une source de chaleur. Des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés dans nos produits.
- Il convient de ne pas laisser d’enfant sans surveillance dans nos tonnelles pliantes de jardin & tentes de réception.
- Les bâches doivent impérativement être parfaitement sèches avant tout stockage.
- Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
- Il est à noter qu'une petite perforation existe au niveau des coutures de la pergola pliante, celle-ci est due aux sutures des aiguilles. D'infimes gouttes d'eau peuvent donc pénétrer par ces coutures. Ceci peut être corrigé avec un enduit de couture professionnel, cependant, il faut savoir que ces petites perforations sont souvent scellées après quelques jours en raison des particules de poussière.
- Les poids et lests commercialisés sur le site sont conçus pour s'adapter uniquement aux tentes fabriqués par nos soins, ils sont donc réservés exclusivement aux clients détenteurs de tonnelle(s) pliante(s) de la marque France-Serres®

AINSI SUR TOUS CES POINTS, VOUS PRENEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES OU DE CASSE EVENTUELLE POUVANT INTERVENIR SUR LE MATERIEL OU SUR UN TIERS.

10. Annulation de commande - Droit de Rétractation - Retour des produits - Échange

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant le service après-vente de France Diffusion dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : contact@frdiffusion.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, France Diffusion dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Droit de rétractation : Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SAS FRANCE DIFFUSION - ZA CONVENANT VRAZ - 22220 MINIHY TREGUIER.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement (hors frais de transport retour) sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par France Diffusion, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.
Le client s’engage à informer le service après-vente de France Diffusion dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. France Diffusion confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante (sauf spécifications contraires) : France Diffusion, ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier, entre 9h00 - 12h30 et 14h00-18h30 (17h30 le samedi). L'adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.
Les produits doivent impérativement être retournés neufs, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés ainsi qu'au remboursement des frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, France Diffusion enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Échange : Compte tenu des stocks limités France Diffusion ne peut garantir l'échange. Toutefois France Diffusion s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

11. Confidentialité - Informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés CNIL (déclaration n°2163715V0), vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : France Diffusion, ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de France Diffusion. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de France Diffusion. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site, après avoir obtenu l'accord de la part de France Diffusion.

13. Propriété Industrielle

Tous les produits et modèles font l'objet de dépôts et d'enregistrements auprès d'un organisme certifié afin de protéger l'ensemble de la gamme.

Ils sont commercialisés par la société FRANCE DIFFUSION sur le site France-serres.com. Nos produits sont conçus et imaginés par notre bureau d’études recherche et développement en France au siège social de la société. Afin d’assurer qualité et fiabilité, une société de vérification extérieure est chargée d’effectuer un contrôle minutieux des produits commercialisés avant leur emballage. Ce contrôle qualité répond à un cahier des charges strict élaboré par nos équipes. Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin que ce soit en France ou à l’étranger optimisant ainsi le choix des matériaux. Nos développeurs ont pour mission de concevoir un produit qualitatif, évolutif, innovant alliant rapidité et sécurité afin de convenir à tous les budgets.

La marque est quant à elle déposée à l'INPI sous le numéro de dépôt 401 56 71.

14. Durée des applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par France Diffusion. La société France Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

France Diffusion ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, France Diffusion ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de France Diffusion sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site. Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, France Diffusion s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal local. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et au jugement des Tribunaux locaux.

16. Application de la TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA : la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.

Cordiales salutations, l’équipe de FRANCE DIFFUSION

SAS FRANCE DIFFUSION   -  ZA CONVENANT VRAZ   -  22220 MINIHY-TREGUIER
TEL : 02.96.92.01.95 – MAIL : contact@frdiffusion.com

Mis à jour le 05/03/2018



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